Conseils et repères pour traverser les conflits

Publications

Tribunal Familial - Justice et Famille

29/10/2025

Comprendre la répartition des crédits et dettes lors d’un divorce : ce que décide le tribunal familial

La règle fondamentale en matière de répartition des dettes et crédits lors d’un divorce dépend du régime matrimonial choisi lors du mariage. Les...
26/10/2025

Divorce : quel sort pour le logement familial ? Explications sur la procédure devant le tribunal

Le logement familial occupe une place centrale dans toute procédure de divorce. Il s’agit du domicile où vivent les époux et, souvent, les enfants. C’est bien plus...
24/10/2025

Partage des biens en divorce : comment le tribunal familial procède-t-il ?

Le partage des biens lors d’un divorce est une étape déterminante pour les ex-conjoints, qu’ils soient mariés sous un régime de communauté ou de s...
19/10/2025

Patrimoine et divorce : comprendre les effets d’une séparation devant le tribunal familial

Lorsqu’un divorce est prononcé par le tribunal familial, il emporte des conséquences “personnelles” (fin du mariage, nom, autorité parentale) mais aussi “patrimoniales”. Par “conséquences patrimoniales”, on entend...
15/10/2025

Le vrai coût d’un divorce devant le tribunal familial : décryptage des frais à anticiper

Un divorce devant le tribunal familial implique plusieurs types de dépenses, réparties en trois grandes catégories :
10/10/2025

Jugement de divorce : comprendre et exercer ses recours devant le tribunal familial

La décision d’un tribunal familial intervient souvent après des mois de procédure et d’attente. Pourtant, 10 à 15 % des jugements de divorce font l’objet d’un recours...
04/10/2025

Déroulement concret d’une audience de conciliation lors d’un divorce : étapes, acteurs et conseils pratiques

Avant de se plonger dans le déroulement de l’audience de conciliation, il est utile de rappeler pourquoi cette étape existe et ce qu’elle vise. Imposée par...
01/10/2025

Divorce au tribunal : la liste complète des pièces à fournir et leurs usages

Engager une procédure de divorce en France nécessite de constituer un dossier solide composé de documents précis. Chaque pièce jointe a un rôle déterminant...
29/09/2025

Divorce par consentement mutuel ou divorce contentieux : comment les distinguer en pratique ?

Le droit français distingue plusieurs formes de divorce pour permettre aux couples de se séparer selon la nature de leurs désaccords et leur volonté de dialoguer. Le...
24/09/2025

Qui décide et pourquoi ? Les différents juges dans une procédure de divorce au tribunal familial

Un divorce engage bien plus qu’un simple couple : il mobilise la justice, les professionnels du droit, mais aussi plusieurs juges aux rôles bien distincts. Si la figure du...
20/09/2025

Comprendre les délais d’une procédure de divorce : combien de temps prévoir au tribunal familial ?

Le temps nécessaire pour obtenir un divorce devant le tribunal familial intrigue souvent celles et ceux confrontés à une séparation. Si la loi fixe un certain nombre de...
16/09/2025

Déposer une requête en divorce : les étapes clés du passage devant le tribunal familial

Le dépôt d’une requête en divorce constitue l’acte officiel par lequel l’un ou les deux époux initient la procédure de divorce devant la...
13/09/2025

Divorce en France : Comprendre les étapes clés devant le tribunal familial

Chaque année, près de 130 000 mariages prennent fin par divorce en France, selon les chiffres de l’INSEE (INSEE, 2023). Derrière cette statistique se cachent autant d’histoires familiales...
10/09/2025

Détection des besoins en protection juridique chez les seniors en résidence : observations, pratiques et enjeux

Vieillir en résidence seniors, c’est conjuguer liberté et environnement sécurisé. Mais le grand âge ou certaines pathologies fragilisent parfois les capacit...