Le logement familial occupe une place centrale dans toute procédure de divorce. Il s’agit du domicile où vivent les époux et, souvent, les enfants. C’est bien plus qu’un bien matériel : c’est le cadre de vie, le lieu où s’organise la vie familiale. Lorsqu’un divorce est envisagé, la question du devenir de ce logement cristallise souvent de fortes tensions. Qui peut y rester ? À quelles conditions ? Peut-il être vendu ou attribué à l’un des conjoints ? Ce sujet est régulièrement source de litiges, notamment en présence d’enfants ou de situations financières complexes.
Le terme de « logement familial » désigne le lieu de résidence principal de la famille au moment de l’introduction de la procédure de divorce (article 215 du Code civil). Il peut s’agir d’un bien appartenant en propre à l’un des époux, détenu en indivision, ou loué en commun. Attention, la notion ne recouvre pas une résidence secondaire, ni un bien non affecté à la vie commune.
Au moment du divorce, si les époux ne s’accordent pas à l’amiable, c’est le juge aux affaires familiales qui tranche sur la jouissance du logement familial (articles 255 et 285-1 du Code civil). Plusieurs critères sont pris en compte pour décider à qui le logement reviendra temporairement (durant la procédure) ou durablement (après le divorce).
Dès l’ordonnance de non-conciliation, le juge peut attribuer à l’un des époux la jouissance exclusive ou partagée du logement familial à titre « provisoire ». Cette mesure vise à préserver la stabilité des enfants et prévenir les conflits pendant la durée de la procédure. Notons que la notion de « jouissance » ne signifie pas transfert de propriété.
À l’issue du divorce, plusieurs options existent selon la nature du droit sur le logement :
Selon l’Insee, en 2019, environ 20 % des couples divorcés ayant un bien immobilier le laissent en indivision à la suite du jugement, du fait de difficultés à vendre ou racheter la part de l’autre (Insee, 2019).
Si le logement familial est une location, le juge se réfère à l’article 1751 du Code civil. En principe, le bail est attribué à l’époux qui conserve la résidence des enfants, sauf accord différent.
Environ 32 % des familles concernées continuent d’habiter le même logement loué dans l’année suivant un divorce, souvent pour maintenir la stabilité scolaire et sociale des enfants (CAF, 2018).
Lorsque le bien immobilier fait l’objet d’un crédit en cours, la banque reste prioritaire sur le remboursement. Si l’un des conjoints reprend le bien, il doit généralement racheter la part de l’autre et demander à la banque d’être désolidarisé du prêt. À défaut, les deux restent co-emprunteurs. D’où d’importantes conséquences financières à anticiper.
Si le logement familial est un logement de fonction, il n’appartient ni à l’un ni à l’autre, et le sort dépend des décisions de l’employeur. Le juge privilégie l’attribution d’un logement indépendant au parent gardien des enfants.
L’arrivée de nouvelles familles recomposées ne remet pas en cause le jugement initial sur le logement, mais peut donner lieu à révision si les intérêts des enfants l’exigent (nouvelle scolarisation, déménagement lointain, etc.).
Seul un tiers des divorces donnent lieu à un contentieux lourd sur le sort du logement familial (Sources, Justice.gouv.fr). Dans 70 % des cas, les époux parviennent à s’accorder (avec ou sans médiation familiale). La médiation permet de trouver des solutions sur-mesure : différer la vente, fixer des modalités de sortie de l’indivision, organiser la garde des enfants, etc.
| Situation | Points à retenir |
|---|---|
| Bail locatif commun | Demander transfert ou résiliation du bail rapidement pour éviter tout contentieux avec le propriétaire. |
| Bien en indivision | Clarifier rapidement la gestion du logement et prévoir une indemnité d’occupation si applicable. |
| Prêt immobilier | Anticiper la question du rachat de soulte et de la désolidarisation, se rapprocher de la banque en amont. |
| Présence d’enfants | Les choix doivent toujours tenir compte de leur intérêt et de leur stabilité. |
À noter : chaque décision sur le logement familial est réversible si la situation évolue (perte d’emploi, mutation, réexamen des modes de garde). Il est donc utile de faire préciser dans la convention ou le jugement les modalités de réexamen possible.
Le devenir du logement familial continue d’être un enjeu central dans les réformes du divorce. Le législateur met l’accent sur la recherche d’accords amiables et sur la protection de l’enfance. La tendance est à la simplification des démarches, mais les situations de blocage subsistent, en particulier lors de difficultés financières ou de gestion en indivision. Une meilleure anticipation (avec l’aide d’un notaire ou d’un avocat), et la médiation familiale, restent les clés pour sortir de l’impasse et reconstruire un nouveau cadre de vie, pour soi comme pour ses enfants.
Enfin, il est essentiel de s'informer au plus tôt, avant même la séparation effective : la préparation des dossiers, la résolution amiable et la prise en compte de l’intérêt des enfants permettent d’éviter les procédures longues et conflictuelles devant le tribunal familial.