Chaque année, près de 130 000 mariages prennent fin par divorce en France, selon les chiffres de l’INSEE (INSEE, 2023). Derrière cette statistique se cachent autant d’histoires familiales, mais aussi une diversité de procédures, parfois méconnues ou redoutées. Entre divorce à « l’amiable », contentieux ou divorce pour faute, le parcours à travers le tribunal familial peut sembler complexe. Pourtant, mieux connaître ces démarches permet d’aborder cette étape avec plus de clarté et de sérénité.
La France distingue quatre principales procédures de divorce, toutes encadrées par le Code civil :
Chacune de ces procédures répond à des situations et des besoins différents. Le choix de l’une d’elles dépend à la fois du contexte familial, de la volonté de collaborer des époux, des enjeux patrimoniaux et du niveau de conflit. Un point important à noter : les conditions ainsi que les délais de chaque procédure peuvent varier significativement.
Depuis la réforme de 2017 (loi « Justice du XXIᵉ siècle »), le divorce par consentement mutuel, appelé aussi divorce amiable, est de loin la procédure la plus utilisée : elle représente aujourd’hui environ 60 % des divorces prononcés en France (Ministère de la Justice, 2022).
Les époux s’accordent sur la rupture, mais surtout sur toutes ses conséquences : partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc. Depuis 2017, la grande majorité de ces divorces se font sans juge : la convention de divorce, rédigée par les avocats, est enregistrée par un notaire.
À noter : si un enfant mineur demande à être entendu par le juge (droit d’audition), ou si l’un des membres est sous une mesure de protection (tutelle, curatelle), le recours au tribunal familial reste obligatoire.
Appelé aussi divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce accepté s’adresse aux couples d’accord pour divorcer, mais qui ne parviennent pas à régler tous les aspects matériels ou parentaux (répartition des biens, lieu de résidence des enfants, etc.).
La procédure comporte plusieurs phases :
La durée estimée varie souvent entre 8 et 18 mois, selon les juridictions et la complexité du dossier (source : Conseil National Barreaux).
Le divorce pour « altération définitive du lien conjugal » ne nécessite pas l’accord des deux époux. Il s’adresse à celui qui souhaite divorcer lorsque la vie commune est interrompue depuis au moins un an (depuis la loi du 23 mars 2019, ce délai a été réduit d’un an contre deux auparavant).
Ce type de divorce représente un peu moins de 30 % des situations contentieuses depuis la réforme de 2019 (source : Infostat Justice).
Historiquement, il était le divorce le plus fréquent, aujourd’hui il est choisi dans moins de 10 % des cas seulement (CAF, 2023). Le divorce pour faute s’adresse à l’époux qui reproche à son conjoint une violation grave ou répétée des devoirs du mariage (adultère, violences, manquement au devoir de soutien, etc.).
Ce mode de divorce est souvent plus long et conflictuel ; la durée excède généralement 18 mois, mais certains dossiers complexes peuvent dépasser trois ans. À noter que le coût financier (avocats, expertise, etc.) est également nettement supérieur que pour un divorce par consentement mutuel.
Pour les divorces nécessitant un passage devant le juge, la procédure répond à des étapes précises. Depuis janvier 2021, la Loi de programmation 2018-2022 a simplifié certains points, mais plusieurs phases restent incontournables :
On rencontre des cas particuliers comme le divorce international (époux de nationalités différentes, patrimoine à l’étranger) ou les procédures où l’un des époux disparaît ou ne veut pas coopérer, qui relèvent alors de règles et de délais spécifiques (Ministère de la Justice).
Affronter une procédure de divorce n’est jamais une étape anodine : elle mobilise des questions émotionnelles, matérielles et légales. Mais comprendre clairement le cheminement devant le tribunal familial, les choix possibles et leurs enjeux permet de diminuer l’incertitude et facilite une prise de décision plus informée. Rester attentif à ses droits, se faire conseiller à chaque étape et garder le dialogue lorsque c’est possible, sont autant de clefs pour traverser ce passage dans les meilleures conditions.
Pour aller plus loin, il existe de nombreuses ressources officielles et associations pour accompagner, conseiller ou médiatiser les débats familiaux :