Le droit français distingue plusieurs formes de divorce pour permettre aux couples de se séparer selon la nature de leurs désaccords et leur volonté de dialoguer. Le divorce par consentement mutuel, souvent qualifié de « divorce à l’amiable », s’oppose au divorce contentieux, où le juge familial doit trancher faute d’accord entre les époux. Cette distinction s'est renforcée ces dernières années, notamment depuis la réforme de 2017, qui a bouleversé la procédure de divorce par consentement mutuel.
Selon le ministère de la Justice, près de 60 % des divorces prononcés en France en 2022 étaient des divorces par consentement mutuel, contre 40 % de divorces dits contentieux (justice.gouv.fr).
Le divorce par consentement mutuel permet aux époux de mettre fin à leur mariage sans passer devant un juge (sauf cas particulier impliquant un mineur souhaitant être entendu). Depuis la loi du 18 novembre 2016, la convention de divorce est rédigée par deux avocats – un pour chaque époux – puis enregistrée par un notaire.
En 2022, selon les chiffres du Conseil supérieur du notariat, la procédure moyenne dure entre 1 à 3 mois (notaires.fr) et coûte en moyenne entre 1 500 et 3 000 euros pour l’ensemble de la procédure, selon la complexité du dossier.
Quand deux conjoints souhaitent divorcer sans conflit et s’accordent sur toutes les modalités, le divorce par consentement mutuel est souvent choisi : par exemple, une mère qui continuera de résider avec ses deux enfants, et un père qui aura un droit de visite classique, avec pension alimentaire convenue à l’amiable.
Une limite majeure : en cas de bien immobilier commun, la liquidation du régime matrimonial (partage de la maison, du crédit) doit impérativement être réglée dans la convention.
Le divorce contentieux s’envisage lorsqu’il subsiste au moins un désaccord : sur l'organisation des enfants, la pension, la prestation compensatoire, ou la liquidation du patrimoine. Contrairement au divorce à l’amiable, ici, le dialogue n’a pas abouti ou achoppe sur un ou plusieurs points précis.
En 2022, le délai moyen d’une procédure contentieuse varie fortement selon les juridictions : de 12 à 30 mois (source : Cour de cassation, rapport annuel 2023), avec un coût pouvant parfois dépasser 5 000 euros, surtout en cas de désaccords nombreux ou de patrimoine à partager.
Imaginons un couple en désaccord sur la garde de leur enfant et le partage de leur maison. Chacun aura son avocat et la décision finale (garde alternée ou non, attribution de la maison, montant de la prestation) sera prise par le juge aux affaires familiales, sur la base des éléments apportés par chaque partie.
Différents critères peuvent orienter le choix de la procédure la plus adaptée :
Le ressenti des enfants en cas de divorce diffère selon la procédure. De nombreuses études montrent qu’une séparation apaisée diminue la souffrance des enfants, facilite les arrangements amicaux et limite l’impact sur leur réussite scolaire ou leur bien-être psychologique (Rapport « Familles et enfants après la séparation », DREES, 2021).
Le divorce à l’amiable leur offre davantage de stabilité et des solutions souvent mieux adaptées. A contrario, une séparation litigieuse peut accentuer les tensions et nécessiter la désignation d’experts (psychologues, enquête sociale) ou, dans certains cas, l’intervention de la protection de l’enfance.
Les réformes récentes tendent à simplifier, accélérer et humaniser le traitement des divorces, mais chaque situation est unique : s’informer, se faire accompagner par un professionnel et garder le dialogue ouvert, dès que possible, sont autant de leviers pour traverser cette période délicate dans les meilleures conditions.