Avant de se plonger dans le déroulement de l’audience de conciliation, il est utile de rappeler pourquoi cette étape existe et ce qu’elle vise. Imposée par la loi n°2004-439 du 26 mai 2004 réformant le divorce, l’audience de conciliation a pour objectif de favoriser une solution amiable entre les époux, même lorsque la séparation semble inéluctable. Le juge aux affaires familiales (JAF) tente ainsi de limiter le coût humain et financier du conflit, tout en assurant la protection des enfants et des personnes vulnérables.
En France, cette audience concerne principalement les divorces contentieux (divorce pour faute, altération définitive du lien conjugal, acceptation du principe de la rupture). Le divorce par consentement mutuel, depuis 2017, échappe au juge dans la grande majorité des cas (Ministère de la justice).
Environ 60 % des époux sont assistés d’un avocat dès la conciliation, et ce chiffre grimpe à plus de 80 % pour les procédures ultérieures (Insee, 2021).
La particularité de la conciliation : le juge reçoit d’abord chaque époux séparément, sans la présence de l’autre, puis éventuellement avec leur avocat. Cette phase confidentielle vise à permettre à chacun de s’exprimer librement sur les difficultés rencontrées, sans crainte de pression directe.
Le juge pose plusieurs questions-clés :
Après les entretiens séparés, le juge rassemble les deux époux, accompagnés de leurs éventuels avocats. Le dialogue porte principalement sur les mesures provisoires – lesquelles s’appliqueront le temps de la procédure de divorce.
Le juge écoute les propositions de chacun et cherche à rapprocher les positions, afin d’établir un accord au moins partiel sur certains points. Il peut “homologuer” cet accord, ce qui le rend exécutoire, ou fixer d’office les mesures en cas de désaccord.
Dans certaines situations (violences conjugales, mise à l’abri des enfants…), le juge peut ordonner des mesures immédiates et déroger à la procédure habituelle (ordonnances de protection, éloignement d’un conjoint du domicile…). D’après le rapport 2022 de la Chancellerie, moins de 5 % des audiences débouchent sur des mesures urgentes graves, mais ces cas sont traités en priorité.
Le JAF n’est pas un arbitre passif, mais un acteur actif de la conciliation. Outre le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, il prend en compte l’équilibre financier des deux parties.
Une étude du CERCRID (Centre de recherches critiques sur le droit, 2022) montre que les décisions sur la résidence des enfants sont validées selon la volonté commune des parents dans 73 % des cas. Mais le juge n’hésite pas à s’écarter de l’avis parental lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige.
À l’issue de l’audience, le juge rend une ordonnance de non-conciliation. Ce document fixe les règles provisoires encadrant la vie familiale et matérielle durant la période avant le jugement définitif du divorce.
En moyenne, il s’écoule 4 à 8 semaines entre l’audience de conciliation et la réception de l’ordonnance de non-conciliation, selon la charge des greffes et la complexité du dossier (Guide pratique du divorce).
Après l’ordonnance, l’époux demandeur (ou parfois les deux) dispose d’un délai de 3 mois pour assigner officiellement l’autre partie en divorce. Faute de démarche dans un délai de 30 mois, la procédure est automatiquement éteinte (article 1113 du Code de procédure civile).
L’audience de conciliation marque souvent le vrai point de départ de la procédure de divorce contentieux. Si elle n’aboutit pas toujours à une réconciliation (moins de 2 % des cas), elle permet en revanche de baliser un terrain d’entente temporaire indispensable à une séparation moins douloureuse. La médiation familiale et le dialogue y gagnent du terrain, avec des résultats tangibles sur la diminution des litiges ultérieurs.
L’essor du numérique facilite désormais certaines démarches, comme le dépôt de pièces à distance ou la convocation par voie électronique (expérimenté à Paris, Marseille et Lyon dans le cadre de la dématérialisation des procédures—justice.fr, 2023).
L’essentiel après cette audience : ne rien négliger sur les mesures provisoires, car une fois l’ordonnance rendue, ces règles s’imposent jusqu’au jugement définitif. Une bonne préparation en amont et une approche constructive à l’audience sont les clefs pour éviter de longues procédures et préserver au mieux les intérêts de tous.