L’inscription de l’intérêt supérieur de l’enfant dans notre système juridique est le fruit d’une évolution majeure des droits de l’enfant, marquée notamment par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) adoptée par l’ONU en 1989 (ratifiée par la France en 1990). Son article 3 dispose que “dans toutes les décisions qui concernent les enfants (...), l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale”. Cette norme internationale irrigue aujourd’hui tout le droit de la famille français.
Le Code civil consacre cet impératif à l’article 371-1 en posant que l’autorité parentale s’exerce dans l’intérêt de l’enfant exclusivement, associant à la fois la protection, la sécurité, la santé, la moralité et l’éducation. Les décisions judiciaires portant sur la résidence, le droit de visite et d’hébergement, l’éducation ou la gestion du patrimoine de l’enfant, sont toutes examinées à cette lumière prioritaire.
L’intérêt de l’enfant n’a pas de définition stricte et uniforme, ce qui peut surprendre. Il s’apprécie selon chaque situation et combine plusieurs aspects :
Cela implique que chaque décision implique toujours une analyse circonstanciée : ce qui est dans l’intérêt de l’enfant dans une famille ne l’est pas forcément dans une autre.
Le recours au juge aux affaires familiales (JAF) devient parfois nécessaire lorsque les parents ne parviennent pas à un accord sur l’organisation de la vie de leur(s) enfant(s). Dans plus de 55 % des cas de séparation ou de divorce, l’intervention d’un juge est sollicitée pour fixer ou modifier l’exercice de l’autorité parentale (Insee, 2023).
| Facteur | Importance | Exemple d’application |
|---|---|---|
| Capacité à coopérer | Déterminante | Refus de résidence alternée si communication impossible entre parents |
| Stabilité du logement | Élevée | Préférence pour le parent offrant un cadre fixe et adapté à l’enfant |
| Qualité des liens affectifs | Essentielle | Maintien du contact avec les deux parents, sauf danger |
| Observations des professionnels | Souvent décisive | Rapports de psychologues, travailleurs sociaux, etc. |
L’application du principe d’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas exempte de tensions, en particulier lorsque les perspectives parentales divergent ou que des conflits profonds persistent. Plusieurs dilemmes récurrents se présentent devant le juge :
Dans ces situations sensibles, l’intervention de professionnels de l’enfance (assistants sociaux, psychologues, médiateurs familiaux) est fréquente pour éclairer concrètement la position du mineur et la réalité de ses besoins.
Le contentieux familial révèle parfois des conflits d’intérêts : un projet favorable à l’adulte (mutation, recomposition familiale, vengeance) ne l’est pas forcément à l’enfant. C’est là que réside la difficulté majeure : le juge doit démêler les aspirations parentales, parfois légitimes, mais qui peuvent s’opposer au bien-être immédiat ou à long terme de l’enfant.
La jurisprudence des juridictions françaises montre la diversité des situations, mais aussi l’adaptation constante au cas par cas :
Ces décisions rappellent que, même en présence d’accord parental ou de contexte apaisé, le juge n’homologue un arrangement qu’après avoir vérifié que l’enfant ne risque ni négligence, ni rupture de continuité, ni danger pour sa santé morale et physique.
L’évolution de la société modifie inévitablement la perception de l’intérêt supérieur de l’enfant : apparition des nouvelles structures familiales, mobilité accrue des parents, développement des outils numériques, et nécessité de concilier la protection de l’enfant avec son droit à l’expression. Face à ces défis, la vigilance du juge demeure essentielle pour garantir que chaque enfant, au-delà de la mécanique judiciaire, reste véritablement au centre des préoccupations.
Plus que jamais, la prise en compte de la diversité des vécus, la capacité à entendre la voix de l’enfant, et la coopération des parents – aidés, si besoin, par les professionnels de la médiation et de l’accompagnement familial – permettent de donner corps à la notion parfois abstraite d’“intérêt supérieur de l’enfant”. C’est à ce prix que notre justice familiale protège vraiment les plus jeunes, et non seulement leurs droits, mais leur avenir.