Lorsque des parents divorcent, un principe surplombe toutes les considérations juridiques : l’intérêt supérieur de l’enfant. Issu du droit international, inscrit explicitement dans l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE, 1989), ce principe est également repris dans le droit français (Code civil, article 373-2-6). Il ne s’agit pas d’un simple vœu pieux mais d’une boussole pour le juge aux affaires familiales (JAF) dans la multitude de décisions qu’il doit rendre : résidence de l’enfant, droit de visite et d’hébergement, choix d’école, santé, autorité parentale, etc.
Selon le ministère de la Justice, près de 130 000 décisions concernant la résidence des enfants de parents séparés sont prononcées chaque année en France (source : Ministère de la Justice, chiffres clés 2022). Dans chacune de ces affaires, la recherche prioritaire est : qu’est-ce qui est le mieux pour l’enfant, et non ce qui arrangerait l’un ou l’autre des parents.
L’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas un concept figé ou purement théorique. Il s’exprime au travers de critères concrets, dégagés par la jurisprudence et précisés par la loi. Mais il varie selon l’âge, la personnalité de l’enfant, l’histoire familiale, et d’autres facteurs contextuels. La Cour de cassation, dans son arrêt du 2 octobre 2013 (n°12-29518), rappelle par exemple que le juge doit tenir compte « dans chaque situation, des éléments propres à l’enfant pour déterminer ce qui lui est le plus favorable ».
Ainsi, la prise en compte de l’intérêt de l’enfant est une analyse sur-mesure, jamais une application uniforme de critères. Dans une étude menée par l’INED (Institut National d’Études Démographiques) en 2021, il apparaît que 73% des juges affirment accorder une importance capitale à la stabilité de l’environnement de l’enfant, devant le maintien à égalité de la relation avec les deux parents (source : INED, Les juges aux affaires familiales et la résidence des enfants, 2021).
Lorsqu’un divorce intervient, la question clef est celle de la résidence de l’enfant. Selon le Code civil (articles 373-2-9 et suivants), le juge peut fixer :
Les chiffres du ministère de la Justice de 2022 révèlent que la résidence alternée est prononcée dans environ 12% des cas seulement, contre 74% en résidence principale chez la mère, 12% chez le père, et 2% chez un tiers ou dans des situations spécifiques (source : Justice.gouv.fr, statistiques clés 2022). Ce choix n’est jamais automatique. Le juge examine notamment :
L’exercice de l’autorité parentale est de principe conjoint, sauf danger ou situation exceptionnelle. Toutefois, le juge peut la retirer totalement ou partiellement à un parent si l’intérêt de l’enfant le commande – par exemple, en cas de violences familiales caractérisées. Le droit de visite et d’hébergement peut également être aménagé, suspendu, voire refusé si l’intérêt de l’enfant l’exige : l’article 373-2-9 du Code civil l’indique expressément.
Un cas fréquent : lorsqu’un enfant refuse catégoriquement d’aller chez un des parents, le juge ordonne souvent une enquête sociale afin de déterminer les raisons du refus (psychiatre, assistante sociale, audition de l’enfant). L’enfant, dès qu’il en fait la demande, peut être entendu par le juge (art. 388-1 du Code civil), ce qui s’est produit dans 9 600 affaires en 2022 (source : Service-public.fr).
Pour apprécier l’intérêt supérieur de l’enfant, le juge dispose de plusieurs outils juridiques et pratiques :
Il n’existe pas de grille « objective » ; chaque situation est regardée sous un prisme singulier, avec parfois de fortes disparités départementales. D’après l’INSEE, le délai médian pour obtenir une première décision sur la résidence des enfants en cas de divorce par consentement mutuel est de 7 mois, mais il grimpe à 11 mois pour les divorces contentieux (source : Insee.fr).
Depuis la réforme de l’audition des enfants de 2007, leur parole compte dans le processus judiciaire. Bien que l’avis de l’enfant n’ait pas force de décision, il influence de plus en plus la balance du juge, en particulier chez les adolescents. Cela se matérialise notamment dans :
D’après l’UNICEF France (rapport 2021), 17 % des adolescents issus de parents divorcés estiment ne pas avoir été suffisamment écoutés lors de la procédure.
Le devoir de coparentalité est au fondement du système français. Le juge attend des parents qu’ils mettent de côté leur conflit pour préserver le lien de l’enfant avec chacun d’eux, sauf circonstances graves. La promotion de la médiation familiale (obligatoire depuis 2017 dans certaines juridictions pilotes avant la saisine du juge) vise à pacifier la séparation pour privilégier l’intérêt de l’enfant.
Un exemple marquant, rapporté par Le Monde en 2022, montre que le juge s’est opposé à une demande de déménagement de la mère (alors titulaire de la résidence principale), car cela aurait privé l’enfant de ses repères stables et d’une relation suivie avec le père, donnant ainsi la priorité à la continuité du lien familial.
L’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas gravé dans le marbre au moment du jugement initial. Chaque parent peut saisir le juge à tout moment en cas de changement significatif de situation (article 373-2-13 du Code civil). Ainsi, une décision peut être révisée plusieurs années plus tard si un déménagement s’impose, si l’enfant développe de nouveaux besoins ou si la situation familiale change.
Ce principe irrigue aussi d’autres décisions : pensions alimentaires, choix d’école, autorisations de sortie du territoire… Les évolutions de société, comme la place croissante des beaux-parents ou les familles recomposées, poussent aussi le juge à faire évoluer sa lecture de l’intérêt de l’enfant.
La place de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les décisions du tribunal familial est aujourd’hui centrale et demeure évolutive. Face à la diversité croissante des situations familiales et à l’évolution des normes sociales, il invite la justice à adapter en permanence ses pratiques, toujours au service du développement harmonieux de l’enfant. Si le juge détient le dernier mot, les parents sont, eux aussi, encouragés à faire du bien-être de leur enfant la priorité absolue – avant même leurs droits ou leurs griefs mutuels.