La famille subit parfois des bouleversements majeurs, comme le divorce des parents. Souvent, au centre de ces événements, la question du lien avec les grands-parents se pose. En France, la loi reconnaît depuis 1970 un droit aux grands-parents d’entretenir des relations avec leurs petits-enfants — article 371-4 du Code civil. Mais comment s’applique ce droit après une séparation ou un divorce engagé et jugé devant le tribunal familial ?
Près de 1 enfant sur 5 vit la séparation de ses parents avant l’âge de 18 ans (source : INED, 2023). Dans plus de 70 % des divorces contentieux, des questions sur la place des grands-parents lors de la réorganisation familiale reviennent auprès des professionnels du droit (source : Conseil national des barreaux, 2022). Cela témoigne du rôle reconnu – et parfois protecteur – que ces derniers peuvent jouer.
L'article 371-4 du Code civil affirme : « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants », c’est-à-dire notamment ses grands-parents. Le principe est que la séparation – même définitivement prononcée par le tribunal – ne met pas fin à ce droit.
En pratique, la rupture du couple parental déséquilibre souvent le lien entre les enfants et la famille du parent qui n’a pas la résidence principale. Cela se vérifie notamment au moment de la mise en place de la nouvelle organisation, ou en cas de tensions. C’est dans ces circonstances que le recours judiciaire peut arriver.
Les droits des grands-parents peuvent se traduire par diverses formes, sous réserve de l’intérêt de l’enfant et des modalités fixées par la justice.
Le tribunal peut organiser ces droits de façon précise (tous les deuxièmes samedis du mois, par exemple), ou plus souple, en fonction de l’histoire familiale et de l’éloignement géographique.
Un couple divorce, l’enfant réside principalement chez la mère. La grand-mère paternelle souhaite maintenir le lien, mais la mère s’y oppose. Le juge aux affaires familiales (JAF) peut, dans ce cas, autoriser la grand-mère à recevoir son petit-fils un week-end sur deux, et pendant la moitié des vacances d’été. (Arrêt Cour de cassation n° 19-26.040 du 21 octobre 2020)
Le maintien des liens n’est pas un droit absolu. Le tribunal peut limiter ou refuser les droits des grands-parents dans les cas suivants :
Chaque année, environ 9000 affaires concernant le droit de visite des grands-parents parviennent devant les tribunaux français (ministère de la Justice, Chiffres 2022). La majorité sont soldées par un maintien du droit, à condition qu’aucune menace, démontrée, ne pèse sur l’équilibre de l’enfant.
Avant de saisir le tribunal, il est fortement recommandé de privilégier le dialogue familial ou la médiation. Une médiation familiale (par exemple, via l’Association nationale des médiateurs ou les Points justice du ministère) permet d’ouvrir un cadre de discussion neutre.
Si la médiation échoue ou si une partie refuse catégoriquement le contact, le grand-parent peut saisir le JAF du tribunal judiciaire du lieu de résidence de l’enfant.
Il n’est pas obligatoire de prendre un avocat, mais dans la pratique, être accompagné améliore les chances de convaincre le juge par un dossier solide.
Le divorce conduit parfois à la recomposition familiale. Lorsqu’un des parents refait sa vie, il arrive que la nouvelle organisation complique les visites. Le droit des grands-parents s’exerce toujours, même si la famille s’agrandit côté beaux-parents, mais le juge adaptera concrètement l’application :
Aucune priorité n’est donnée au grand-parent qui était le plus investi avant le divorce : le critère reste l’intérêt de l’enfant.
Pour des grands-parents non-résidents en France, le droit de visite s’applique également, sous réserve de la faisabilité logistique. Le juge peut accorder des périodes plus longues regroupées (par ex. la totalité des vacances d’été), use de la visioconférence, ou autorise l’accompagnement de l’enfant par un tiers pour gérer les voyages.
Si le parent dont la filiation relie l’enfant au grand-parent ne voit plus du tout l’enfant, la situation se tend. Les grands-parents peuvent alors saisir le juge pour obtenir la fixation d’un droit propre, à défaut de contact via leur enfant (le parent). Mais, ici encore, tout se joue sur le projet éducatif et le climat général.
Il existe plusieurs témoignages marquants de séparations ayant entraîné une coupure des liens familiaux, mais aussi de situations rétablies par la médiation ou une décision judiciaire apaisant la situation.
Le droit des grands-parents à maintenir une relation avec leurs petits-enfants, même après un divorce, est aujourd’hui un principe clairement affirmé dans la législation et la jurisprudence françaises. Toutefois, chaque situation porte son lot de spécificités humaines et juridiques : la médiation et le pragmatisme restent de mise.
À l’avenir, la montée des familles recomposées, la mobilité géographique et la place nouvelle du numérique (visioconférences, téléphonie, réseaux) influenceront probablement la manière dont la justice protègera ces liens intergénérationnels.
En cas de doute, il est toujours conseillé de s’informer auprès de sources fiables, d’associations spécialisées, ou auprès du Point justice le plus proche.