Après un divorce ou une séparation, le droit de visite et d’hébergement (DVH) est l’un des points les plus sensibles à régler par le tribunal familial. Ce droit permet au parent qui n’a pas la résidence principale de l’enfant de maintenir des liens effectifs avec lui. L’objectif fondamental pour le juge reste toujours le même : préserver l'intérêt supérieur de l’enfant, principe consacré par l’article 373-2-6 du Code civil et la Convention internationale des droits de l’enfant (article 9).
La loi ne fixe pas une règle unique et automatique pour tous les cas, laissant au juge aux affaires familiales (JAF) une marge d’appréciation importante pour chaque situation.
Le JAF doit examiner l’ensemble des circonstances pour déterminer ce qui sera le mieux pour l’enfant, en gardant à l’esprit que ce n’est ni le confort des parents, ni l’alternance systématique qui guide la décision, mais bien l’intérêt de l’enfant.
Le tribunal examine d’abord l’âge de l’enfant car les besoins d’un nourrisson diffèrent de ceux d’un adolescent. Avant 3 ans, le juge privilégiera souvent un DVH progressif et plus court (par exemple, quelques heures puis une nuit occasionnelle), alors qu’à partir de 6-7 ans, des week-ends complets ou des vacances sont envisagés.
Le tribunal évalue la relation préexistante : un parent très investi dans la vie de l’enfant – sorties scolaires, soins, accompagnement au quotidien – pourra, en général, bénéficier d’un DVH plus large.
À partir de 8-10 ans en moyenne, l’enfant peut être entendu par le juge s’il le souhaite. Son avis est pris en compte, sans être automatiquement déterminant. La maturité compte plus que l’âge précis.
L’aptitude de chaque parent à favoriser le lien avec l’autre est analysée (article 373-2-11 2°, Code civil). Un parent qui met volontairement l’enfant en conflit avec l’autre, ou refuse de communiquer, peut voir son droit de visite limité, voire suspendu temporairement.
Contrairement à une idée répandue, il n’est pas nécessaire de disposer d’une grande maison ou d’une chambre individuelle pour accueillir son enfant. Le juge vérifie surtout que l’environnement garantit la sécurité, le confort minimum et la stabilité affective.
Si les parents résident loin l’un de l’autre, le DVH peut être adapté : week-ends étendus pendant les vacances, organisation spéciale pour minimiser les trajets fatigants pour l’enfant.
Le passé judiciaire du parent, notamment pour des faits de violence intra-familiale, d’addiction ou de négligence grave, pèse lourd. Si un danger est avéré pour l’enfant (toujours dans le doute raisonnable), le juge refusera tout DVH, ou l’organisera dans un espace rencontre sécurisé (article 373-2-9 du Code civil).
En 2022, près de 68% des décisions des tribunaux accordaient le droit de visite “classique”. La forme encadrée, plus rare, s’applique dans les cas sensibles.
La résidence alternée (garde partagée), prévue par l’article 373-2-9, suppose un dialogue parental apaisé, une organisation compatible et une distance géographique réduite. Le juge peut l’instaurer contre l’avis de l’un des parents, si elle sert l’intérêt de l’enfant.
L’un des enjeux majeurs, surtout quand le conflit s’envenime, est d’apporter des éléments concrets au dossier :
Attention : les juges mettent en garde contre la surenchère ou les accusations infondées (syndrome d’aliénation parentale, par exemple, qui ne fait pas l’objet d’une reconnaissance juridique en France).
Le juge peut recommander une médiation avant de statuer sur le DVH, surtout si le conflit est important. La médiation favorise des solutions sur-mesure, sur lesquelles parents et enfants pourront mieux s’accorder. Selon la CAF, dans près de 60% des situations de médiation abouties, un accord est trouvé réduisant fortement la judiciarisation du conflit (source : Étude CNAF 2021).
Quelques conseils issus de la pratique :
Le débat reste ouvert sur les meilleures formes du DVH. Le législateur encourage le maintien du lien parental et la coparentalité, mais la diversité des familles et la complexité des situations imposent souplesse et individualisation. On observe une montée progressive de la résidence alternée pour les enfants de moins de 7 ans, et une meilleure prise en compte de la parole de l’enfant. Les évolutions législatives récentes pointent toutes vers un renforcement du contrôle du juge sur les critères d’aptitude parentale et la prévention des situations conflictuelles, avec parfois la possibilité de retirer ou de suspendre le DVH dans l'intérêt de l'enfant.
S’informer sur les critères utilisés par le tribunal familial et anticiper les attentes du juge est un levier clé pour préparer au mieux un dossier, protéger l’équilibre des enfants et réduire les tensions lors de la séparation. Au-delà de la décision judiciaire, la coparentalité et le dialogue restent, dans l’immense majorité des cas, les meilleurs alliés des enfants.