L’autorité parentale est définie par le Code civil (articles 371-1 à 373-2-13) comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». Elle appartient, en principe, aux deux parents, quelle que soit leur situation conjugale.
En France, le modèle de référence est celui de l’autorité parentale conjointe. L’exercice exclusif n'est prononcé qu’à titre exceptionnel : par exemple, en cas de mise en danger de l’enfant ou d’absence totale d’implication d’un parent.
L’article 372 du Code civil énonce que « les père et mère exercent en commun l’autorité parentale ». Cela signifie que, même séparés, ils continuent d’avoir la même capacité et la même obligation vis-à-vis de leur enfant. Ce principe s’applique systématiquement, sauf retrait décidé par un juge.
Concrètement, la résidence de l’enfant (chez l’un ou chez l’autre, ou en alternance) n’impacte pas ce principe. L’autorité parentale conjointe ne se confond pas avec la garde ou le lieu de vie de l’enfant : un parent non hébergeur conserve les mêmes responsabilités sur les décisions essentielles.
L’autorité parentale conjointe exige que les deux parents prennent ensemble toutes les décisions considérées comme importantes pour la vie de l’enfant. Parmi celles-ci :
À l’inverse, les actes de la vie courante (achat de fournitures scolaires, gestion des loisirs quotidiens, consultation médicale habituelle) peuvent souvent être décidés par le parent chez lequel réside temporairement l’enfant.
L’autorité parentale conjointe entraîne une responsabilité juridique partagée. Cela signifie :
Sur le plan civil, chaque parent peut être tenu responsable des fautes commises par l’enfant. Sur le plan pénal, la responsabilité repose sur la surveillance exercée : laisser un jeune enfant sans surveillance, par exemple, pourrait engager la responsabilité du parent présent, même si l’autre exerce aussi l’autorité parentale.
Concernant les devoirs d’entretien, d’éducation et de protection, le défaut de respect de ces obligations peut conduire à des conséquences civiles (révision de la résidence, voire retrait partiel ou total de l’autorité parentale).
Le refus systématique d’informer l’autre parent, de participer aux décisions majeures ou le non-respect de certaines obligations (ex : refus injustifié de présenter l’enfant à l’autre parent) peut conduire à une plainte et, à terme, à une modification du mode d’exercice de l’autorité parentale, selon l’appréciation du juge.
En cas de désaccord persistant quant à une décision importante, il est possible – et parfois nécessaire – de saisir le juge aux affaires familiales (JAF). Ce dernier tranchera alors en fonction du seul critère de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Exemples concrets de désaccords fréquents :
Les pratiques judiciaires montrent que la plupart des parents réussissent, dans l’immense majorité des cas, à trouver des compromis sans intervention du juge. Cependant, lorsque le dialogue est rompu ou lorsque l’intérêt de l’enfant est manifestement menacé, l’intervention judiciaire reste une protection essentielle (justice.fr).
Rappelons que le principe est l’autorité parentale conjointe. Toutefois, le juge peut en décider autrement dans les cas suivants :
Au jour le jour, la gestion de l’autorité parentale conjointe impose des efforts de communication. Les conflits apparaissent souvent lorsqu’un parent prend une décision unilatérale, par exemple un changement d’école sans l’avis de l’autre. Cela peut justifier une intervention corrective du juge, ou conduire à une médiation familiale.
Il est fortement conseillé que chaque parent tienne l’autre informé : carnet de santé, bulletins scolaires, courriers de l’école, etc. L’expérience montre que la transmission régulière d’informations réduit les tensions et permet de prévenir nombre de litiges.
L’autorité parentale conjointe n’est ni une simple formalité ni une contrainte légale abstraite : elle traduit la reconnaissance par la loi du rôle essentiel égal de chaque parent, pour le bien de leur enfant. Le maintien de la coparentalité après séparation est un enjeu majeur, non seulement pour la stabilité juridique, mais avant tout pour l’équilibre de l’enfant.
En développant une attitude de respect mutuel, de transparence et de collaboration, les parents contribuent directement à la sécurité et à l’épanouissement de leur enfant. La justice familiale française promeut ainsi un modèle fondé sur la coresponsabilité, l’écoute et la recherche du compromis, tout en offrant des garanties fortes pour protéger l’intérêt supérieur de l’enfant et pallier les éventuels manquements, par le biais du juge.
Pour aller plus loin, il existe de nombreuses ressources d’accompagnement (médiation, associations spécialisées, dispositifs d’aide à la parentalité). Anticiper les sources potentielles de désaccords, acter les décisions par écrit et maintenir un dialogue ouvert restent les clés pour que l’autorité parentale conjointe serve pleinement sa vocation première : celle de protéger et d’accompagner chaque enfant, au-delà des difficultés de la vie de couple.